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Notre structure

Le Conseil international de la durabilité (CIDD) a été créé en tant qu'association à but non lucratif basée à Genève, en vertu des articles 60 et seq. du Code civil suisse (CSC). Il est composé structurellement de quatre organes: l’Assemblée générale, le Comité de direction, les Officiers et le Commissaire aux comptes.

Assemblée Générale

L'assemblée générale est l'autorité suprême de l'association. Il est composé de tous les membres fondateurs, membres et membres associés. L'Assemblée générale:

  • Nomme les membres du Comité à l'expiration de leur mandat (article 65 du CSC);
  • Nommer le président, le secrétaire et le trésorier à l'expiration de leur mandat (article 65 CSC);
  • Prend note du contenu des rapports et des états financiers de l’année et vote de leur adoption;
  • Approuve le budget annuel;
  • Supervise l’activité des autres organes, qu’elle peut révoquer, en indiquant les motifs;
  • Nomme un auditeur pour les comptes de l'organisation;
  • Décide de toute modification des statuts (article 66 du CSC);
  • Décide de la dissolution de l'association;
  • Corrige les frais d'adhésion annuels.

     

Comité de Direction

Le comité de direction (ci-après appelé «comité») est autorisé à accomplir tous les actes allant dans le sens des objectifs de l'Association. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires courantes de l'association. Il est composé d'un minimum de trois membres non rémunérés élus par l'Assemblée générale. Le comité directeur:

  • Prend les mesures appropriées pour atteindre les objectifs de l'association;
  • Convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
  • Prend des décisions concernant l'admission de nouveaux membres ainsi que la démission et l'expulsion de membres;
  • S'assure de l'application des statuts, rédige les règles de procédure et administre les actifs de l'association;
  • Fournit la direction des affaires aux officiers;
  • Enlève un responsable de son rôle entre les réunions de l’Assemblée générale si une majorité des membres du Comité estime qu’un dirigeant ne remplit pas son rôle ou ne travaille pas au mieux des intérêts de l’association. (En cas de destitution, le comité convoquera immédiatement une assemblée générale extraordinaire pour élire un remplaçant.)

     

Officiers

Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée générale et travaillent sous la direction du Comité. Les membres du bureau ont pour fonction de gérer les activités quotidiennes de l’Association. Les officiers:

  • Tenir des registres d'adhésion et collecter les cotisations,
  • Remplir et soumettre les documents gouvernementaux requis,
  • Répondre aux demandes générales,
  • Payer les dépenses approuvées,
  • Gérer les comptes bancaires,
  • Délivrer des certificats pour les organisations et les projets évalués,
  • Délivrer des certificats d'accréditation pour les organismes d'évaluation agréés,
  • Signer des accords, et
  • Toute autre activité opérationnelle dirigée par le Comité.
     

Les postes d'officier actuels sont occupés par la même personne:

Rôle Responsabilités Titulaire du poste actuel
Président Responsable du fonctionnement quotidien de l'association. Le président préside également les réunions ordinaires et extraordinaires de l'Assemblée générale. Our current presidentGianni Antenna

Secrétaire Responsable de la tenue des registres des membres, des procès-verbaux des réunions et de toute autre documentation produite (pour un usage interne et externe) par l’Association. Le secrétaire crée un rapport d'adhésion pour chaque réunion ordinaire de l'Assemblée générale. Le secrétaire remplit également les fonctions de président pour présider les réunions de l'Assemblée générale. Our current presidentGianni Antenna

Trésorier Responsable des opérations bancaires, du paiement des factures et de la tenue des dossiers financiers de l’Association. Le trésorier crée un rapport financier pour chaque assemblée générale ordinaire et met les registres financiers à la disposition du vérificateur sur demande. Our current presidentGianni Antenna

 

Commissaire aux Comptes

Chaque année, l'assemblée générale nomme un commissaire aux comptes. Il peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Le vérificateur actuel est:

Rôle Responsabilités Titulaire du poste actuel
Commissaire aux Comptes L’auditeur vérifie les comptes de gestion et les comptes annuels préparés par le comité et présente un rapport écrit et détaillé à l’assemblée générale ordinaire annuelle. VACANT